Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site leparfumeurmasque.com, ci-après le « Site », exploité par Le Parfumeur Masqué.
En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions de service.
Les achats réalisés sur le Site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité applicables.
1. Accès au Site
Le Site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires notamment à sa maintenance, sa sécurité, sa mise à jour ou au fonctionnement des services techniques utilisés.
Le Parfumeur Masqué peut faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités du Site lorsque cela est nécessaire.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou à ses données ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager ou de perturber le Site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’utiliser des procédés automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement normal du Site ;
- d’utiliser le Site d’une manière portant atteinte aux droits de Le Parfumeur Masqué ou de tiers ;
- de reproduire ou exploiter de manière non autorisée les contenus protégés du Site.
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite, l’accès au Site pourra être suspendu ou limité dans les conditions permises par la réglementation applicable.
3. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation effectuée depuis un compte doit respecter les présentes Conditions.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, le Client est invité à nous contacter à :
4. Produits et commandes
La présentation des Produits, leurs caractéristiques, leurs prix ainsi que les modalités applicables aux commandes sont définis dans les fiches Produits et dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions contractuelles spécifiquement applicables à la commande et les règles impératives de protection du consommateur prévalent.
5. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.
Des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur susceptible d’affecter une commande est constatée, elle est traitée conformément aux règles applicables et aux Conditions Générales de Vente.
6. Disponibilité du Site
Nous ne garantissons pas que l’accès au Site sera permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur technique.
Le Site peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’un problème affectant Shopify ou un autre prestataire technique ;
- d’un événement indépendant de notre volonté.
Ces interruptions n’affectent pas les droits dont bénéficie le Client concernant une commande déjà conclue.
7. Shopify et services techniques tiers
Le Site utilise la plateforme Shopify pour fournir notamment son infrastructure de commerce électronique.
Certaines fonctionnalités peuvent également dépendre de prestataires tiers, notamment pour :
- les paiements ;
- la livraison ;
- les analyses de fonctionnement ;
- les communications ;
- certaines fonctionnalités du Site.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques lorsqu’elles sont directement applicables à leur utilisation.
Shopify International Limited est l’entité contractante principale de Shopify pour les marchands européens.
8. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens ou donner accès à des sites, applications ou services exploités par des tiers.
Le Parfumeur Masqué ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions et politiques du tiers concerné lorsqu’il utilise directement ses services.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, créations, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, contenus et éléments composant le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le Site permet de transmettre un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :
- illégal ;
- injurieux ou diffamatoire ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des éléments malveillants ou techniquement nuisibles.
Les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions pourront être retirés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Sécurité
Toute tentative de perturbation, intrusion, détournement ou exploitation abusive du Site est interdite.
Nous pouvons prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger le Site, les utilisateurs et les transactions contre la fraude, les attaques informatiques ou les utilisations abusives.
12. Responsabilité
Le Parfumeur Masqué ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions ou d’un fait exclusivement imputable à l’utilisateur ou à un tiers, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les paramètres relatifs aux cookies et technologies similaires sont gérés séparément au moyen des dispositifs prévus sur le Site.
14. Modification des Conditions de service
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du Site ou de ses fonctionnalités ;
- d’une évolution de nos services ;
- d’une modification réglementaire ;
- d’une modification technique ou opérationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation, sans préjudice des conditions contractuelles déjà applicables à une commande conclue antérieurement.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables restent pleinement applicables.
16. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions de service :
Le Parfumeur Masqué
1 rue Marguerin
75014 Paris, France
E-mail : contact@leparfumeurmasque.com
Téléphone : 06 65 25 39 92
Site : leparfumeurmasque.com