Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits réalisées sur le site leparfumeurmasque.com entre Le Parfumeur Masqué et toute personne effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Coordonnées
Le Parfumeur Masqué
SIREN : 984 491 985
1 rue Marguerin
75014 Paris, France
E-mail : contact@leparfumeurmasque.com
Téléphone : 06 65 25 39 92
Site : leparfumeurmasque.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Parfumeur Masqué apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits.
Les photographies, couleurs et représentations visuelles peuvent néanmoins présenter de légères différences, notamment en raison de l’affichage des écrans ou d’éventuelles évolutions du conditionnement par les fabricants.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Parfumeur Masqué se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des Produits, quantités et informations renseignées avant la validation définitive de la commande.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes correspondant au Produit indisponible seront remboursées.
Le Parfumeur Masqué se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou dans tout autre cas légitime prévu par la réglementation applicable.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique Shopify.
La commande ne pourra être considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine.
Les options actuellement proposées sont :
Livraison en point relais : gratuite
Livraison à domicile : 4,90 €
Le délai de livraison actuellement annoncé est de 3 à 5 jours ouvrables, sauf indication différente communiquée au Client au moment de la commande.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Les modalités détaillées applicables aux expéditions figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Toute demande doit être adressée à :
en précisant le numéro de commande et le ou les Produits concernés.
À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les Produits concernés.
Les frais directs de retour sont exclusivement à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Les conditions détaillées de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et aux dispositions européennes applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les Produits gravés, réalisés sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale ;
- les Produits initialement scellés ayant été descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque l’une de ces exceptions est légalement applicable, le Produit concerné ne pourra pas être repris au titre du droit de rétractation.
9. État des Produits retournés
Sous réserve des dispositions légales applicables, les Produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- non endommagés, non marqués et non modifiés ;
- dans leur conditionnement et emballage d’origine ;
- accompagnés de leurs accessoires et éléments d’origine ;
- dans un état permettant leur recommercialisation en l’état neuf.
Lorsqu’un Produit était commercialisé sous blister ou scellé, celui-ci doit également être retourné intact, sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Tout Produit présentant des traces d’utilisation, dont le contenu a été entamé de manière significative, endommagé, marqué, modifié ou retourné dans un état ne permettant plus sa recommercialisation en l’état neuf pourra, selon les dispositions légales applicables, faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une réduction du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement constatée.
Tout Produit retourné fera l’objet d’une vérification avant remboursement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
10. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Le Parfumeur Masqué rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais pour le Client.
Les frais de livraison standard initialement acquittés sont remboursés lorsque la réglementation l’impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Lorsqu’une dépréciation du Produit est constatée dans les conditions prévues à l’article 9, le montant remboursé pourra être diminué à hauteur de cette dépréciation.
11. Échanges
Aucun échange direct n’est proposé.
Si le Client souhaite obtenir une autre référence, il doit effectuer son retour conformément aux dispositions applicables puis passer une nouvelle commande séparément.
12. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de Produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou différent de celui commandé, le Client peut contacter :
en précisant son numéro de commande et en fournissant les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.
Ces situations sont traitées indépendamment d’un simple changement d’avis ou d’une rétractation.
13. Garanties légales
Les Produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
14. Responsabilité
Le Parfumeur Masqué ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux précautions d’emploi ou aux instructions éventuellement fournies.
Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits commandés.
La responsabilité du Parfumeur Masqué ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsque la réglementation applicable l’interdit.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation du Site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur leparfumeurmasque.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
17. Réclamations
Pour toute demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
E-mail : contact@leparfumeurmasque.com
Téléphone : 06 65 25 39 92
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables restent pleinement applicables.