Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
en précisant le numéro de commande et le ou les Produits concernés.
À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les Produits concernés à l’adresse suivante :
Le Parfumeur Masqué
1 rue Marguerin
75014 Paris, France
Conditions impératives de retour
Sous réserve des dispositions légales applicables, les Produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- non endommagés, non marqués et non modifiés ;
- retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine ;
- accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires et éléments d’origine ;
- dans un état permettant leur recommercialisation en l’état neuf ;
- accompagnés de leur blister ou scellé d’origine intact, lorsqu’ils étaient commercialisés scellés, sous réserve des dispositions légales applicables.
Tout Produit présentant des traces d’utilisation, dont le contenu a été entamé de manière significative, endommagé, marqué, modifié ou retourné dans un état ne permettant plus sa recommercialisation en l’état neuf pourra, selon les dispositions légales applicables, faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une réduction du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement constatée.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et à l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les Produits initialement scellés ayant été descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les Produits gravés, personnalisés, réalisés sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale.
Lorsque l’une de ces exceptions est applicable, le Produit concerné ne pourra pas être repris au titre du droit de rétractation.
Frais et expédition du retour
Les frais directs de retour sont exclusivement à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie.
Les colis expédiés en port dû ne sont pas acceptés.
Le Client est responsable du conditionnement et de l’expédition du colis retour jusqu’à sa réception par Le Parfumeur Masqué.
Il appartient au Client de protéger suffisamment les Produits retournés et de conserver une preuve de leur expédition.
Vérification des Produits retournés
Tout Produit retourné fera l’objet d’une vérification avant traitement du remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- un Produit ne correspondant pas au Produit commandé ;
- un Produit n’ayant pas été acheté sur leparfumeurmasque.com ;
- un Produit exclu du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables ;
- un retour ne respectant pas les délais ou conditions prévus par les dispositions légales applicables.
Lorsqu’un Produit présente une dépréciation imputable à une utilisation ou à des manipulations dépassant celles nécessaires à son examen, le montant remboursé pourra être diminué à hauteur de la dépréciation effectivement constatée.
Échanges
Aucun échange direct n’est proposé.
Si le Client souhaite obtenir une autre référence, une nouvelle commande devra être effectuée séparément.
Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
En cas de Produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter :
en précisant son numéro de commande et en fournissant les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Le Parfumeur Masqué est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Parfumeur Masqué peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais pour le Client.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.